MENTIONS LÉGALES

1/ INFORMATIONS LEGALES

Le site www.afa-adjuvants.com est édité par l’Association Française pour les Adjuvants (« AFA »), syndicat professionnel (N° Siren 785 683 715), dont le siège social est : chez Oleon SAS - BP 20609 – Venette - 60206 Compiègne - FRANCE, adresse e-mail : afa.adjuvant@gmail.com
Le directeur de la publication est le/la président.e de l’AFA. 
Le site est hébergé par Wix.com. WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au RCS, domiciliée 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA, SIREN N° 808452825.


2/ LOI APPLICABLE

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

3/ OBLIGATIONS LEGALES DES INTERNAUTES

Cette page décrit les obligations légales qui s'appliquent à tout internaute visitant le site de l’AFA à l’adresse www.afa-adjuvants.com.

NB : En le consultant, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces informations et vous vous engagez sans réserve à les respecter. Votre attention est attirée sur le fait que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

4/ OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux publics suivants : agriculteurs, professionnels de la distribution agricole, instituts techniques agricoles, parties prenantes, étudiants. Il a pour but de mettre à disposition des informations sur l’AFA et ses actions, et sur les adjuvants. 


5/ ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les informations contenues dans le site ont un caractère purement informatif. Elles n’emportent aucun engagement juridique de la part de l’AFA, qui se réserve expressément la faculté de les modifier et/ou de les actualiser à tout moment. L’utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, qui y figurent se fait sous l’unique et entière responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’AFA.

6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.afa-adjuvants.com (ci-après "le Site") appartient et est exploité par l’Association Française pour les Adjuvants.

La reproduction des documents et éléments présents sur le site n’est autorisée qu’à titre d’information et destinée à un usage strictement personnel et privé.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, photographies, logiciels, bases de données, textes et logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’AFA, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation de la part des entreprises adhérentes ou des titulaires des droits.
Aucun élément, de quelque nature qu’il soit, composant ou figurant sur le Site ne peut être copié, représenté, reproduit, modifié, réédité, chargé, exploité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l’AFA.  
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. 
L’AFA se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et de solliciter réparation du préjudice par elle subi.

7/ LIENS VERS D'AUTRES SITES

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, l’AFA a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’AFA ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. L’AFA ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’AFA n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. 
L’AFA ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites relève de la seule responsabilité de   leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’AFA n'en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

8/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données à caractère personnel recueillies par nos soins sont celles qui permettent de vous identifier. Il s’agit de vos noms, prénoms et  e-mails.

L’AFA ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. 
Les informations collectées sont exclusivement destinées à l’AFA et/ou à son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Vous pouvez obtenir toute information sur l'ensemble de ces questions en vous adressant à afa.adjuvant@gmail.com

Les données ne sont pas conservées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le gestionnaire du site www.afa-adjuvants.com à l’adresse suivante : afa.adjuvant@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.


9/ COOKIES

Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ne sont collectées que les données strictement nécessaires à nos objectifs. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à l’AFA d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et l’heure de consultation…).
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir des "Options" ou "Préférences" de celui-ci selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

10/ ACCESSIBILITE DU SITE WEB

L’AFA et/ou ses fournisseurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer une accessibilité du site à tout moment. L’AFA et/ou ses fournisseurs pourra(ont) toutefois à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’AFA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site et ce pour quelque cause que ce soit.

11/ CONTACT

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site et pour toute demande, vous êtes priés de nous écrire à l’adresse suivante : afa.adjuvant@gmail.com


12/ LITIGES – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout différent, de quelque nature qu’il soit, relatif au site relèvera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de l’AFA.

 [sl3]Déjà fait